Après Distrigaz, Gaz de France et EON, c''est au tour d''EDF de se trouver dans le collimateur des autorités européennes chargées de la concurrence. La Commission européenne a confirmé, lundi 29 décembre, avoir ouvert une procédure d''infraction contre le groupe d''électricité français, soupçonné d''empêcher ses clients industriels en France de s''adresser à d''autres fournisseurs. Bruxelles a indiqué avoir "adressé une communication des griefs au groupe français" au sujet des "contrats conclus (...) avec des grands clients industriels en France", ce qu''avait annoncé EDF dans un communiqué le 24 décembre. Il s''agit de la première étape d''une procédure d''infraction dans le cadre d''un soupçon d''abus de position dominante.
"La Commission considère que ces contrats pourraient empêcher les clients de s''adresser à d''autres fournisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et de la durée des contrats et de la part du marché concernée par ceux-ci", explique la Commission dans un communiqué. "Dans ces mêmes contrats, la revente d''électricité apparaît restreinte. Ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles" européennes sur les abus de position dominante et en particulier "avoir rendu difficiles l''entrée et l''expansion des fournisseurs sur les marchés français de l''électricité, et avoir rendu le marché de négoce d''électricité moins liquide", ajoute-t-elle.
EDF peut désormais répondre aux griefs exprimés par la Commission par écrit ou demander à être auditionné. "Cette communication de griefs est la première étape d''un échange contradictoire entre EDF et la Direction générale de la concurrence et ne préjuge en rien de la décision finale qui sera prise par la Commission européenne", avait avancé le 24 décembre le groupe d''électricité. C''est en juillet 2007 que la Commission européenne avait ouvert officiellement une enquête concernant EDF ainsi qu''Electrabel, filiale belge du géant français de l''énergie GDF-Suez. Bruxelles soupçonnait les deux groupes de verrouiller leurs marchés respectifs.
D’après Le Monde du 29/12/2008.
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